L’ordre du jour est le suivant :
- Choix du délégataire du service public de l’assainissement collectif,
- Redevance assainissement 2012,
- Contrat d’assistance et de suivi du service public de l’assainissement collectif,
- Taux et exonérations facultatives en matière de taxe communale d’aménagement,
- Vente de lots du lotissement « Le Clos des Peupliers »,
- Pacte de préférence sur un lot du lotissement « Le Palnais II »,
- Décision de principe - Convention de transfert des équipements communs du lotissement « le Hameau de la Maritière »,
- Etude sommaire du SyDEV – Effacement des réseaux de la tranche 2 – La Marionnière,
- Estimation SyDEV – Candélabre RD 93 – route de Treize-Septiers,
- Indemnité de conseil au Comptable du Trésor,
- Autorisation de remplacement des agents communaux,
- Questions complémentaires,
- Informations diverses